Inscription par courrier

Vous pouvez faire votre demande d'inscription par courrier. La procédure se déroule en 4 étapes.

1. Prenez connaissance du règlement du service

2. Demander votre dossier d'inscription

Pour obtenir votre dossier à remplir, vous pouvez soit télécharger en ligne le dossier d'inscription, soit demander à recevoir un exemplaire papier : 

  • par courriel à l'adresse : [email protected] ;
  • par téléphone au 0 800 00 18 18 (appel & service gratuits)
  • par courrier postal à l'adresse : Service PAM, TSA 61329, 75564 PARIS CEDEX 12.

3. Remplissez les documents et rassemblez les justificatifs

À noter

Deux types de pièces sont à déposer en une seule fois avec votre demande :

  • les justificatifs requis en fonction de votre situation ;
  • des documents complémentaires que vous devez télécharger à l’avance afin de les compléter et les signer.

Pour toutes les demandes :

  • votre justificatif d'éligibilité au service Pam recto verso (par exemple : Carte Mobilité Inclusion, Carte d'invalidité, notification APA mentionnant le niveau de GIR, etc.) ;
  • une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) recto verso.

Si vous souhaitez réserver des trajets réguliers :

  • le formulaire de demande de trajet régulier à télécharger et à compléter.

Si vous effectuez la démarche pour un mineur, ou un majeur sous tutelle ou curatelle :

  • la lettre de jugement du bénéficiaire.

Si vous effectuez la démarche pour un mineur :

  • la copie du livret de famille de l’usager concerné et celle des parents.

Si vous souhaitez payer par prélèvement :

  • le RIB du compte à prélever ; 
  • le formulaire d'autorisation de prélèvement automatique à télécharger, à compléter et à signer : 
Attention : ce mode de paiement est réservé aux usagers qui ont des trajets réguliers.

En cas de prise en charge de tout ou partie de vos trajets par un tiers payeur :

  • un justificatif d'identité de votre tiers payeur : copie recto verso de sa carte d’identité pour une personne physique / un extrait Kbis de moins de 3 mois pour une société / les statuts si c’est une association ;
  • le RIB de votre tiers payeur ;
  • le formulaire d'autorisation de prélèvement automatique de votre tiers payeur à télécharger et à faire compléter et signer par celui-ci ;
  • le formulaire de prise en charge par un tiers à télécharger et à faire compléter et signer par celui-ci : 

En cas de demande de trajets réguliers pour un mineur à partir de 10 ans :

  • la lettre d’autorisation pour le transport de mineur à partir de 10 ans.

4. Renvoyez le dossier complet

Une fois rempli, le dossier complet et ses pièces justificatives sont à renvoyer par courrier postal à l'adresse : 

Service PAM

TSA 61329

75564 PARIS CEDEX 12

Les étapes suivantes

Le centre de services instruit le dossier dans les 7 jours suivant la réception et vous informe si l’inscription est confirmée ou non. 

Tout dossier incomplet ne permet pas l'inscription au service. Si votre dossier est incomplet, il vous sera renvoyé pour que vous puissiez le compléter.

Le centre de services vérifie la date de validité des justificatifs au moment de l’inscription et pendant toute l’utilisation du service. Si une pièce arrive à expiration, le centre de service vous recontactera par téléphone ou courriel.

Réservez vos trajets réguliers dès votre inscription

Vous pouvez faire une demande de trajet régulier en même temps que votre demande d'inscription. Pour cela, téléchargez le formulaire de demande de trajet régulier, complétez-le et joignez-le à votre dossier. 

Consultez la page Réserver un trajet pour connaître les conditions de réservation. 

Besoin d’aide ou d’informations complémentaires ?

Pour bénéficier d’une assistance pour remplir ce dossier d’inscription ou pour poser une question, vous pouvez contacter le centre de services Pam.

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